Simplifications Administratives

Un CNCFS s’est réuni le 5 janvier dernier pour aborder divers textes visant à simplifier certaines procédures administratives.

• En matière de consultation publique sur les projets d’arrêtés d’ouverture de la chasse et d’arrêtés fixant les fourchettes départementales des attributions des plans de chasse, le délai de publication de ces décisions sera réduit de 20 à 7 jours avant la date d’ouverture.
• Un chasseur qui perd ou se fait voler son permis pourra demander à l’OFB un duplicata. Après vérification qu’il en est bien titulaire, qu’il n’est pas sous le coup d’une mesure de suspension ou rétention du permis ou interdit de port d’arme et que le dossier est complet, le chasseur devrait pouvoir obtenir rapidement (une quinzaine de jours contre plusieurs mois auparavant) un document provisoire valant permis de chasser afin de pouvoir continuer à chasser sans être en infraction pour défaut de port.
• Les demandes de plans de chasse doivent, à l’initiative des fédérations, recueillir l’avis de divers organismes. Désormais, le délai global d’instruction passe de 65 à 50 jours, permettant aux fédérations de s’organiser avec leurs fournisseurs de dispositifs de marquage pour être approvisionnées avant la date d’ouverture du 1er juin.